Par son arrêt rendu le 13 octobre 2010, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Baud (groupe Casino), soutenu par l’UD 94 de FO, confirmant ainsi le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Boissy-Saint-Léger le 11 février 2010 au bénéfice du Syndicat du commerce région parisienne de la Confédération nationale du travail (SCIAL-RP CNT), rejetant la contestation patronale de la désignation de son représentant de section syndicale (RSS) chez Baud (Arrêt n°1955 FS-P+B) / Pourvoi n° R 10-60.130).

La Cour de Cassation était ainsi invitée par le pourvoi formé par la société Baud contre ce jugement du 11 février 2010 à se prononcer, pour la première fois, sur la notion de « respect des valeurs républicaines » par un syndicat, soit l’une des conditions auxquelles il doit satisfaire pour être autorisé à désigner un représentant de section syndicale en application de l’article L.2142-1 du Code du travail dans sa rédaction résultant de la loi du 20 août 2008, le législateur s’étant gardé de toute précision à ce sujet.

La Cour de Cassation, au motif que c’est à celui qui conteste le respect par une organisation syndicale des « valeurs républicaines » et que le Tribunal d’instance avait constaté que cette preuve n’avait pas été rapportée ni par la société Baud ni par l’UD 94 de FO, a rejeté les arguments de la société Baud selon lesquels,

– d’une part, les références à l’« action directe » autogérée par les travailleurs eux-mêmes dans les luttes syndicales feraient automatiquement l’apologie d’actions violentes et,

– d’autre part, que l’« abolition de l’État » (cf. les statuts du SCIAL-RP CNT) comme étape de l’accomplissement d’une société débarrassée de l’aliénation du travail salarié au profit d’une société sans classe et autogérée serait contraire aux « valeurs républicaines », au motif confusionnel seriné par la défense de la société Baud et de FO que l’État serait la seule forme possible de République !?

La CNT peut se féliciter d’un tel arrêt, quand bien même elle n’entend aucunement soumettre son existence et ses actions aux diktats de la justice bourgeoise.

En outre, à l’heure où l’unité syndicale devrait prévaloir face à l’offensive générale orchestrée notamment par le couple MEDEF-UMP contre les travailleurs, la CNT dénonce le rôle néfaste que l’UD 94 de FO a joué dans cette affaire. Celle-ci s’est honteusement distinguée en s’associant tout au long de la procédure aux patrons de la société Baud, autrement dit ceux du groupe Casino ! Rappelons à ces « bons camarades » que Casino est l’un des principaux fleurons du grand capitalisme français, et qu’il est dirigé par Jean-Charles Naouri, qui est entre autres le père de la déréglementation des marchés financiers et celui qui s’est engraissé sur le dos des Moulinex, après en avoir licencié des milliers !

Enfin, dans un temps où l’action directe par la grève et les blocages des outils de production par les travailleurs est au cœur du combat syndical contre la réforme des retraites, chacun prendra aisément conscience que si l’alliance a priori incompréhensible entre la société Baud et l’UD 94 de FO avait gagné ce procès, cela signifiait la criminalisation du syndicalisme de combat et d’action directe, pour le plus grand avantage des patrons.

CNT, UN SYNDICAT DE COMBAT !