La dernière trouvaille liberticide pondue par la bureaucratie mondiale se nomme ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ou ACAC en français pour Accord Commercial Anti-Contrefaçon. De quoi s’agit-il ? C’est un traité international qui protégera les brevets et la propriété intellectuelle en générale, avec pour but principal la lutte anti-contrefaçon. Sont concernées les marchandises de toutes espèces, mais aussi les médicaments génériques et les technologies numériques.
En quoi ACTA est-il dangereux ? Tout d’abord, soulignons son caractère totalement anti-démocratique. Les négociations ont débuté officieusement en 2007, dans le plus grand secret. Les premières fuites concernant son existence sont apparues en mai 2008 sur Wikileaks, ce qui a permis de le faire timidement surgir de l’ombre. C’est en juin 2008 que débutent les négociations officielles, mais toujours dans le secret. Aucune consultation des peuples ! Aucun débat public ! Aucune information sur la nature des tractations en cours ! C’est dans ce contexte que nos élites dirigeantes ont publiées la version officielle du traité le 20 avril 2010, avant que le texte ne soit signé par l’UE le 26 janvier 2012. À noter que ce traité prévoit la constitution d’un Comité ACTA, instance indépendante capable de modifier par la suite les termes du traité, sans consultation des pouvoirs législatifs.
Une preuve de plus, s’il en fallait, de la fausse démocratie dans laquelle nous pataugeons, tandis que notre bien-pensante oligarchie s’occupe de tout décider pour nous, et bien souvent contre nous.
Plus grave que la forme, il y a le fond de ce traité, car ses impacts seraient aussi multiples que nuisibles. ACTA menacerait directement trois domaines : Internet, les supports numériques et les médicaments génériques.
Sur Internet, ACTA agirait comme la HADOPI française, en obligeant les fournisseurs d’accès et autres prestataires à divulguer les informations personnelles de leurs clients suspectés de piratage, mais aussi en les sanctionnant (restrictions d’accès à des sites, coupures d’Internet…). En bref, des sociétés privées deviendraient des polices du web et le libre partage des savoirs et de la culture serait soumis aux impératifs marchands.
Concernant le monde numérique, puisqu’il échappe depuis trop longtemps à la marchandisation au goût des multinationales, l’ACTA renforcerait dangereusement les DRM, ces protections numériques appliquées aux CDs, DVDs, mais aussi aux logiciels et fichiers virtuels. Ce sont des menottes qui peuvent empêcher, par exemple, de lire un document avec un certain logiciel, au hasard… un logiciel libre. Voilà pourquoi les défenseurs du logiciel libre sont particulièrement critiques à l’égard d’ACTA et craignent de voir la liberté piétinée par les brevets et les monopoles.
Enfin, ACTA va menacer les médicaments génériques, qui pourraient être saisis par les douanes comme des contrefaçons, alors que la vie de milliers de malades dépend de ces traitements, par exemple les malades du SIDA, dont les trithérapies coûtent extrêmement cher et qui ont besoin de ces médicaments aux prix plus abordables.
Voilà pourquoi nous devons dire non à ACTA ! Non aux lois anti-démocratique et liberticide ! Non à la main-mise commerciale sur notre culture, nos œuvres de l’esprit et nos médicaments !
Guillaume, Syndicat de l’Industrie Informatique – CNT